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Obligations légales pour I'installation du GNC

Publié le 11/05/20

Obligations légales pour I'installation du GNC


Comme n’importe quel véhicule, une voiture au CNG doit être en ordre. Nous reprenons ici quelques informations utiles à tout conducteur.

Attestation de l’installateur CNG

L’installateur doit vous fournir une attestation. Celle-ci doit-être présente à tout moment dans votre voiture.

Après l’installation du CNG

Attention : 30 jours après l’installation du système CNG sur votre voiture, vous devez vous présenter au contrôle technique.
Cela n’est obligatoire que si votre voiture ne possède pas le CNG d’origine.

Durant cette période de 30 jours, vous pouvez circuler mais vérifier de posséder les documents suivants :

  • Facture de l’installateur
  • Attestation de montage

Si une modification a été faite sur l’installation CNG, vous devrez dans tous les cas vous présenter au contrôle technique avec votre voiture.

Endommagement d’un véhicule CNG

Le véhicule ne peut utiliser la voie publique sauf pour rejoindre l’atelier d’un installateur CNG et après réparation il faut se présenter au contrôle technique.

Veillez à disposer du document suivant :

  • Certificat de visite du contrôle technique

 

Certificat de visite valable

Une vignette doit être disposée sur le côté inférieur droit du pare-brise :

  • N° de la station d’inspection
  • L’année du prochain contrôle
  • N° agrément de l’installateur
  • Date de la validité de la vignette
  • N° de châssis

Ceci est valable si votre voiture n’est pas au CNG d’origine.

 

Retirer intégralement le système GNC

Après le retrait de l’installation, il est nécessaire de retourner au contrôle technique.

 

Étiquette CNG

Un autocollant CNG doit être collé sur la face arrière de la voiture. Pour les véhicules de catégorie M2 et M3, un autocollant doit être également posé sur la face avant ainsi qu’à l’extérieur des portes du côté droit.